Fédération Française de Hockey

Procédure

La procédure et les règles applicables à la mutation diffèrent selon la période durant laquelle est demandée la licence.

• 1^er juillet au 15 septembre : Période libre

Pendant cette période, le licencié désirant changer de club n’est pas tenu de justifier sa décision. Le nouveau club doit envoyer le dossier de demande de licence à la F.F.H, dossier contenant l’intégralité des pièces ci-dessous :
- Copie du formulaire de demande de licence :  Formulaire de demande de licence
- Autorisation de demande de licence pour nouveau club  Autorisation de demande de licence pour nouveau club
- Avis de démission du club quitté :  Avis de démission de club quitté ou Engagement sur l’honneur « joueur français revenant de l’étranger » si le club est étranger :  Engagement sur l'honneur (Français revenant de l'étranger);

- Certificat de non-objection (pour les étrangers uniquement)
- Les droits de licence ;
- Les frais de mutation.

• 16 septembre au 30 juin : Période contrôlée

Pendant cette période, le licencié désirant changer de club doit justifier sa décision de changer de club.
Le nouveau club doit envoyer le dossier de demande de licence à la F.F.H, dossier contenant l’intégralité des pièces ci-dessous :
- Copie du formulaire de demande de licence :  Formulaire de demande de licence
- Autorisation de demande de licence pour nouveau club :  Autorisation de demande de licence pour nouveau club
- Avis de démission du club quitté :  Avis de démission de club quitté ou Engagement sur l’honneur « joueur français revenant de l’étranger » si le club est étranger :  Engagement sur l'honneur (Français revenant de l'étranger) ;

- Certificat de non-objection (pour les étrangers uniquement)
- Courrier motivé expliquant les raisons de la mutation rempli par le licencié (changement de résidence, de situation professionnelle ou autres raisons)

- Les droits de licence
- Les frais de mutation
Si la licence est demandée du 16 septembre au 28 février inclus (cachet de la poste faisant foi), le joueur muté sera qualifié sans restriction dans le nouveau club.
Si la licence est demandée du 1^er mars au 30 juin, le joueur muté ne sera qualifié que pour l’équipe réserve du nouveau club jusqu’à la fin de la saison en cours.
Si le nouveau club ne possède qu’une équipe, il pourra éventuellement jouer avec cette équipe mais sous réserve de l’accord de la Commission Sportive Nationale. A réception du dossier complet, la F.F.H. examine le dossier et valide ou non la demande de licence pour ce joueur.
En cas de validation du dossier, la F.F.H. saisit cette demande de licence sur l’Intranet de la F.F.H. et valide le bordereau. Dans le cas contraire, la F.F.H. signifie le refus au club qui a fait la demande.

tarifs 2011-2012

Pour en savoir plus

• Contactez Annette Fruitema (Nous contacter)