Emplois dans le secteur sportif
Convention Collective Nationale du Sport
La Convention Collective Nationale du Sport signée le 7 juillet 2005 a été étendue (arrêté d’extension publiée au Journal Officiel) le 21 novembre 2006. La C.C.N.S. est donc à ce jour applicable à l’ensemble des employeurs de la branche SPORT.
Les chapitres de la C.C.N.S. concernent notamment les dispositions relatives aux :
- Contrat de travail ;
- Temps et durée du travail ;
- Congés ;
- Classification et rémunération ;
- Prévoyance ;
- Pluralité d’employeurs.
Pour en savoir plus, téléchargez la C.C.N.S. : 
C.C.N.S. au 26 décembre 2007
Important : Clubs, Comités Départementaux, Ligues régionales, pensez à adhérer au COSMOS ( Conseil Social du Mouvement Sportif) !
Le cosmos est l’unique organisation qui représente les employeurs sportifs au niveau de l’Etat. Adhérer au cosmos permet de bénéficier d’informations régulières sur la convention collective national du sport, d’accéder à des documents en rapport avec la législation du travail lié à la branche sport (fiches pratiques, guide, newletters). Plus d’infos sur le site www.cosmos.asso.fr
Contrats aidées
L’Etat et les collectivités locales proposent de nombreux types d’emploi dit « aidés ». Dans le domaine du sport, il en existe deux particulièrement adaptés.
- Les contrats de type « emploi-tremplin »
De quoi s’agit-il ?
Le programme « Emplois-tremplin » permet aux employeurs concernés de recevoir une aide de la Région pour la rémunération et pour la formation de personnel recruté en contrat à durée indéterminée, afin de répondre à des besoins en matière de service à la population. A cette subvention dégressive sur 6 ans, peuvent s'ajouter d'autres aides des départements, communes, groupements de communes ou autres co-financeurs.
Quels employeurs peuvent en bénéficier ?
-Les associations : c’est-à-dire les clubs, ligues régionales et Comités départementaux ;
-Les groupements d'associations ;
- Les Groupements d'Intérêt Public ;
- Les groupements d'employeurs sous statut associatif ;
- Les entreprises d'insertion ;
- Les fondations ;
- Les Sociétés Coopératives d'intérêt Collectif (S.C.I.C) ;
- Les Sociétés Coopératives Ouvrière de Production (S.C.O.P) ;
- Les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (G.E.I.Q.).
Dans quels secteurs ?
Le sport, l'accompagnement dans l'emploi, la culture, l' environnement, le logement, la politique de la ville, prévention et sécurité, la santé, l'action sociale, l'économie sociale et solidaire, le tourisme , les transports, la démocratie participative et Jeunesse, la recherche et Innovation, l'enseignement supérieur et vie étudiante, l'action Internationale
Qui peut être recruté ?
- Jeunes sans emploi de 16 à 26 ans (inclus) ;
- Demandeurs d'emplois de 45 ans et plus ;
- Personnes handicapées, sans condition d'âge
- Bénéficiaires de l'allocation pour parent isolé ou de l'allocation veuvage, sans condition d'âge ;
- Allocataires du RMI, sans condition d'âge ;
- Demandeurs d'emploi domiciliés dans les quartiers prioritaires de la politique de ville, sans condition d'âge ;
- Personnes en contrats emplois-jeunes, sans condition d'âge.
- Les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi
De quoi s’agit-il ?
Contrat applicable aux associations, notamment dans les secteurs de l’animation et du sport. Le C.A.E. est destiné aux personnes confrontées à des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
Caractéristiques du CAE
Il s’agit d’un contrat de travail, de droit privé, à durée déterminée.
Durée du contrat
Il est conclu pour une durée minimale de 6 mois et de 24 mois maximum ; ce contrat est renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois. Durée hebdomadaire de travail : Elle ne peut être inférieure à 20 heures.
Rémunération de la personne embauchée
Le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC horaire par le nombre d’heures de travail effectuées. A quelles aides l’employeur a-t-il droit : Pour l’employeur, l’embauche d’un salarié dans le cadre d’un CAE, ouvre droit à une exonération de certaines charges sociales et fiscales. L’employeur perçoit, chaque année, une aide de l’Etat dont le montant est fixé localement par le préfet de région. Cette aide ne peut excéder 95 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures.
- Le contrat d’avenir
De quoi s’agit-il ?
Contrat applicable aux associations, notamment dans les secteurs de l’animation et du sport. Le CA est réservé aux personnes qui bénéficient des minima sociaux : RMI (revenu minimal d’insertion), ASS (Allocation spécifique solidarité), API (Allocation parent isolé) , AAH (Allocation adulte handicapé).
Caractéristiques du CA
Il s’agit d’un contrat de travail, de droit privé, à durée déterminée.
Durée du contrat
Il est conclu pour une durée minimale de 2 ans, renouvelable pour 12 mois, soit 3 ans maximum. Cette durée peut être portée jusqu’à cinq ans pour les personnes de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés.
Durée hebdomadaire de travail
Elle est de 26 heures en moyenne, avec possibilité de modulation, sans pouvoir dépasser les 35 heures.
Rémunération de la personne embauchée
Le bénéficiaire perçoit une rémunération égale au produit du SMIC horaire par le nombre d’heures de travail effectuées.
A quelles aides l’employeur a-t-il droit ?
Pour l’employeur, l’embauche d’un salarié dans le cadre d’un CA, ouvre droit à une exonération de certaines charges sociales et fiscales. L’employeur perçoit une aide forfaitaire mensuelle égale au montant du RMI pour une personne isolée. A l’aide forfaitaire, s’ajoute une prime de cohésion sociale dégressive de 90 % à 50 % du SMIC.
Les groupements d’employeurs
- Composition
Un groupement d'employeurs est une structure qui réunit plusieurs entreprises ou associations (exemple Clubs, Comités Départementaux, Ligues). Cette structure est constituée sous forme associative (association loi 1901) Le but du groupement d'employeurs est de recruter un ou plusieurs salariés et de le(s) mettre à disposition de ses membres, selon leurs besoins Le groupement est l'employeur des salariés. Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail.
- Activité
Ne pouvant effectuer que des opérations à but non lucratif, le groupement n'exerce pas d'activité commerciale, met ses salariés à la disposition de ses seuls adhérents et, en aucun cas, auprès d'entreprises extérieures. Par ailleurs, le groupement a vocation à recruter sur des emplois stables (contrat à durée indéterminée - CDI) puisque son objet est d'associer des employeurs qui, pris séparément, ne pourraient pas supporter la charge d'un emploi permanent.
- Intérêt Pour les employeurs adhérents ?
Ils ne supportent le coût du salaire qu'en proportion de leurs besoins réels. Les tâches administratives sont réduites. Les Groupements d'Employeurs peuvent bénéficier des dispositifs d'aide à l’emploi.
- Intérêt Pour le salarié ?
Le salarié embauché est juridiquement lié par un contrat de travail écrit et unique et ne reçoit qu'une feuille de paie. Il bénéficie d'une rémunération régulière et d'une couverture sociale complète et claire.
