Fédérale

Lors de l’Assemblée Générale élective (25 mars 2017), 20 membres du Comité Directeur ont été élus sur les 21 postes prévus par les Statuts. Faute d’un nombre suffisant de candidates au sein du collège des femmes (5 membres), un poste n’a en effet pu être pourvu. Dans le respect des Statuts* et du Règlement Intérieur** de la F.F.H., le 23 mars 2019, il sera proposé aux membres de l’Assemblée Générale de pourvoir à ce poste en élisant le 5ème membre du collège féminin.

 

Poste à pourvoir Une

 

La Commission de surveillance des opérations électorales invite les femmes qui souhaiteraient intégrer le Comité Directeur de la F.F.H., à faire acte de candidature en adressant un courrier au siège fédéral, sous pli recommandé, au plus tard le 23 février 2019.

Pour rappel, voici l'adresse à laquelle envoyer ce courrier :

Fédération Française de Hockey
Tour Gallieni II
36 avenue du général de Gaulle
93170 BAGNOLET

 

* Références aux Statuts

 

Article 2.2.1.4 Postes Vacants au Comité Directeur

(…)

b. Autres membres

Dans le cas où le nombre de candidats serait insuffisant pour pourvoir à ces postes, ou en cas de vacance au Comité Directeur, avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, le(s) poste(s) est (sont) pourvu(s) lors de l’Assemblée Générale suivante, dans les conditions prévues aux articles 2.2.2.1.1. b) et 2.2.2.1.2.2.

 

Article 2.2.2.1 Mode électoral

2.2.2.1.1 Candidatures

Un(e) candidat(e) à titre individuel ne peut l’être qu’à un seul titre : soit représentant des ligues, soit comme candidate féminine.

Les candidats figurant sur une liste peuvent être également candidat à titre individuel, mais à un seul titre.

Un candidat élu au scrutin de liste devra retirer sa candidature à titre individuel.

(…)

b) Représentants des ligues et candidates féminines

Le dépôt des candidatures devra se faire sous pli recommandé, adressé à la Fédération au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale au cours de laquelle ont lieu les élections.

Les candidats souhaitant représenter les ligues doivent être membres du Comité Directeur de l’une d’elles et mandatés par cette instance.

c) Qualité

Les candidats doivent être licenciés à la FFH au moment de l’acte de candidature.

Les candidats doivent être majeurs de 18 ans révolus à la date de l’élection.

Les candidats peuvent être de nationalité française ou étrangère et ne doivent pas être privés de leurs droits civiques.

 

Article 2.2.2.1.2.2 Election des représentants de Ligues et des candidates féminines

Ces élections se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Le(s) candidat(s) ayant obtenu le(s) plus grand(s) nombre(s) de voix est (sont) élu(s).

En cas d’égalité du nombre de voix, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.

 

Article 2.2.1.3 Inéligibilité

Ne peuvent être élus :

1° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

3° Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

4° Agents rémunérés de la Fédération et les cadres techniques mis à la disposition de la

Fédération Française de Hockey par le Ministère de tutelle au niveau national, régional ou départemental : ils peuvent cependant appartenir aux commissions

 

 

**Référence au Règlement Intérieur

Article 6 : Election du Comité Directeur Fédéral

La composition du Comité Directeur de la fédération est prévue au Titre I (§2.2.2) des statuts. 

Le mandat des membres du Comité Directeur est incompatible avec la perception directe ou indirecte d'une rémunération en contrepartie d'activités exercées à tous les niveaux de la fédération ainsi qu'au sein des associations affiliées.

Tout candidat au Comité Directeur F.F.H. doit être mandaté à cet effet par le Comité Directeur de son club. Cette condition n’est pas applicable aux licenciés à titre individuel.

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