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Comité d'éthique

 

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Garant de la charte d’éthique, de déontologie, de traitement et de prévention des conflits d’intérêt, le comité d’éthique est chargé de l’application des principes et du respect des engagements définis dans cette même charte. Son rôle consiste à donner des avis et faire des recommandations sur les grandes questions concernant l’éthique.

 

La Nouvelle Charte d'éthique 

Conformément à la Loi Sport du 2 mars 2022 et aux recommandations du Comité National Olympique et Sportif Français, la Fédération Française de Hockey a adopté lors de son Comité Directeur du 18 octobre 2024 une nouvelle charte, baptisé Charte d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement de conflits d’intérêt de la Fédération Française de Hockey.

pdf Charte-éthique_oct2024.pdf

 

Comment saisir le Comité d'éthique ? 

Conformément au règlement administratif Livre I de la Fédération, le comité d’éthique donne des avis et fait des recommandations sur les grandes questions concernant l’éthique ; le comité n’exerce pas de pouvoir disciplinaire, il instruit les dossiers dont il se saisit ou qui lui sont soumis. Lorsqu’il juge que les faits reprochés devraient donner lieu à une sanction, il saisit l’organe disciplinaire compétent (…).

Le comité s’autosaisit de tout fait dont il a connaissance et de nature à attenter à l’éthique, à  la déontologie ou à la réputation du hockey. Le comité peut être également saisi par le président de la FFH.

pdf FFH_livre I_Règlement administratif_au 1e juillet 2023.pdf  

 

Avis et décisions

Retrouvez ci-dessous les avis et décisions du comité d’éthique classés chronologiquement

 

Avis du 26 novembre 2024 concernant le déroulement des élections du comité directeur 2024 :  pdf Avis CED elections 26 11 2024.pdf

 

Nous contacter

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY
102 avenue Henri Barbusse
92700, Colombes
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Transports : Les Vallées (ligne L)

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