Avec la création de l’Agence Nationale du Sport (ANS), la Fédération Française de Hockey s’est vue confier la gestion des subventions territoriales à destination des clubs, des comités départementaux et des ligues affiliés (ex « CNDS »). L’ambition est de décliner, en responsabilisant chacun des échelons territoriaux, les objectifs de développement du Projet Sportif Fédéral (PSF) de la Fédération.
Actualités
La campagne d’attribution des subventions pour le PSF 2022 ainsi que la campagne d’évaluation des PSF 2021 sont maintenant terminées. La Fédération, en lien avec l’ANS prépare la campagne PSF 2023.
ATTENTION, la campagne débutera avec 1 mois d’avance par rapport aux années précédentes, soit en février 2023 dans l’objectif de permettre aux associations de connaître plus tôt les fonds attribués à la réalisation de leurs projets.
Les clubs auront 5 semaines pour saisir leur dossier de subvention.
Toutes les informations sur la campagne seront mises en ligne sur cette page dédiée et des webinaires seront organisés pour partager les informations et accompagner les associations.
1 Lancement de la campagne Projet Sportif Fédéral
Le webinaire de lancement de la campagne PSF aura lieu le mercredi 15 février 2023 à 18H30. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la visio-conférence.
Les étapes clés du dépôt d’un dossier de demande de subvention :
Vous trouverez ci-dessous et en téléchargement en bas de page toutes les informations utiles pour vous guider dans vos démarches :
ETAPE 1 : Créer ou mettre à jour vos informations et documents administratifs sur la plateforme "Le Compte Asso" :
- Créer son compte asso
- Mettre à jour les informations de l’association
- document Dossier de subvention au format Word (à utiliser uniquement pour préparer votre demande de subvention avant la saisie en ligne. Aucune demande ne sera recevable en dehors de la plateforme mon Compte Asso)
Concernant le projet associatif, la Fédération vous propose des formats types à télécharger et à personnaliser :
- document Plan développement type - Clubs (MAJ 2021)
- document Plan développement type - Comités Départementaux (MAJ 2021)
- document Plan développement type - Ligue Régionale (MAJ 2021)
ETAPE 2 : Déposer une demande de subvention
La note de cadrage donne les orientations pour l'année en cours. Elle vous permet notamment de connaître les dispositifs éligibles au financement. C’est le document de référence à lire impérativement avant de déposer une demande de subvention.
Note de cadrage PSF 2023 à télécharger prochainement
Informations complémentaires :
- Liste des territoires en Quartier Prioritaire politique de la Ville - pdf QPV
- Liste des territoires en Zone de Revitalisation Rurale - spreadsheet ZRR
- Liste des communes en spreadsheet contrat de ruralité
- Lien pour connaître la liste des cités éducatives
- Lien vers le site de l’AFDAS
- Liste des spreadsheet bassins de vie ruraux
Ci-après des outils qui permettent de géolocaliser un territoire :
- Système d’information géographique de la politique de la ville
- Observatoire des territoires
2 Les commissions
La Commission Nationale CN :
La Fédération Française de Hockey doit constituer une commission fédérale nationale pour chaque campagne PSF. Vous trouverez ci-dessous les informations à venir prochainement :
- composition type et missions de la CN PSF
- appel à candidature
- membre de la commission pour l’année en cours
Les Commissions Territoriales CT PSF
- composition type et missions
3 Evaluation des actions
Lorsque la subvention est utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un Compte Rendu Financier (CRF). Dorénavant, ce compte rendu financier doit être saisi en ligne sur le Compte Asso. La saisie du CRF de l’année N-1 pourra être faite au moment de l’ouverture de la campagne PSF de l’année en cours.
ATTENTION : la sortie de la crise sanitaire ne permet plus le report des actions. Toute action financée doit être justifiée ou fera l’objet d’un reversement.
4 Les autres dispositifs
L’ensemble des structures fédérales peuvent également déposer des dossiers de subvention dans le cadre de d’autres dispositifs de financement. Vous trouverez par ce LIEN des indications sur d'autres sources de financement.
Nous attirons particulièrement votre attention sur la campagne des Projets Sportifs Territoriaux (PST) dont la période coïncide fortement avec celle des PSF cependant d’une région à une autre, les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne peuvent changer. Dans le cadre des PST, vous pouvez notamment déposer des projets dans le cadre :
- de la professionnalisation : aide à l’emploi et l’apprentissage - compatible avec le Fond d’Aide à l’Emploi (FAE) de la FF Hockey
- les Projets Sportifs Territoriaux : ils sont spécifiques à chaque territoire mais suivent les orientations fixées par l’ANS. Nous vous invitons notamment dans ce cadre à déposer des projets en lien avec la lutte des violences dans le sport.
5 Bilan de la campagne
En ligne en fin de campagne PSF
Archives
Campagne 2020
- pdf Compte-rendu de la Commission PSF
- pdf Répartition détaillée des subventions PSF 2020
Campagne 2021
- pdf Répartition détaillée des subventions PSF 2021
- pdf Rapport commission nationale PSF 2021
Campagne 2022
- pdf Répartition détaillée des subventions PSF 2022
- pdf Rapport commission nationale PSF 2022
