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Projets Sportifs Fédéraux

Avec la création de l’Agence Nationale du Sport (ANS), la Fédération Française de Hockey s’est vue confier la gestion des subventions territoriales à destination des clubs, des comités départementaux et des ligues affiliés (ex « CNDS »). L’ambition est de décliner, en responsabilisant chacun des échelons territoriaux, les objectifs de développement du Projet Sportif Fédéral (PSF) de la Fédération. Vous trouverez ci-après les éléments relatifs à la campagne 2022 :

Les dernières actualités
1 Lancement de la campagne
2 Commission Nationale et commissions territoriales PSF
3 Évaluation des actions
4 Les autres dispositifs
5 Bilan de la campagne 2021
6 Archives

 

 FFH_logo_RVB.pngAgence_sport.png

 

Actualités

La campagne est officiellement ouverte depuis le mercredi 23 mars 2022, elle se cloturera le mercredi 4 mai à 23h59. 

 

 

1 - Lancement de la campagne Projet Sportif Fédéral 2022

Au regard des dernières informations transmises par l’ANS, la campagne PSF 2022 pourra commencer le mercredi 23 mars 2022. Les structures affiliées à la FF de Hockey peuvent solliciter une subvention pour mettre en place des projets en lien avec les priorités fédérales et les recommandations de l’ANS. Toutes les demandes doivent être formulées sur la plateforme Le Compte Asso avant le 4 mai 2022 à 23h59

 

La FFH est dotée, au titre de son PSF 2022 (hors emploi, apprentissage et fonds territorial de solidarité), d’une enveloppe globale de en attente des chiffres de l’ANS€ répartie de la façon suivante : 

  • Enveloppe de base 2022 (correspondant à l'enveloppe de base et enveloppement complémentaire 2021) : 313 300€

Dont Outre-mer : 10 600 €

  • Enveloppe complémentaire liée au reliquat des crédits Pass'Sports : en attente des chiffres de l’ANS€ 

 

 

Lors de la campagne PSF 2022, la FFH devra veiller à respecter les règles suivantes :

                  - sanctuariser les crédits liés à l’outre-mer soit à minima 10 600 euros,

                  - sanctuariser à minima 25 % dédié à la pratique féminine (24,6% en 2021), 

                  - dédier 15 % maximum de l’enveloppe totale PSF pour les crédits dédiés à l’accès à la pratique du sport de haut niveau,

                  - augmenter la part des crédits dédiés aux clubs (47,8 % en 2021) pour atteindre 50 % des crédits pour les clubs en 2024. La fédération fixe à 50 % la part dédiée aux clubs pour 2022,

                  - augmenter la part des crédits liés aux territoires carencés (7,7 % du PSF en 2021). La fédération fixe à minima 8 % la part dédiée aux actions en territoires carencés. 

                  - et enfin sans se fixer d’objectif chiffré, avoir une attention particulière aux projets favorisant la pratique éducative (27,4% du PSF en 2021), la handi-hockey (7% du PSF en 2021), hockey santé (2,2% du PSF en 2021).

 

 

Webinaires

La FFH a organisé un webinaire le jeudi 10 mars 2022 pour présenter le dispositif aux comités départementaux et aux ligues avec notamment, la nouvelle organisation de la campagne PSF 2022 et la formation des acteurs à l’outil informatique permettant l’instruction des dossiers dit « OSIRIS ». 

Retrouver le replay et le diaporama ci-dessous.

 

Retrouvez le replay du webinaire PSF 2022 à destination des comités départementaux et des ligues
 
Retrouvez la présentation lors du webinaire à télécharger ci-dessous

 

 

Lundi 4 avril, 30 personnes ont assisté à la réunion pour présenter la campagne  PSF 2022. cette visioconférence a permis de présenter l’organisation de la campagne, les nouveautés, les priorités de répondre aux questions et enfin de présenter le fonctionnement de la plateforme Le CompteAsso qui permet le dépôt des demandes de subventions et des comptes rendus financiers.
 
 
 
Retrouvez le replay du webinaire PSF 2022 à destination des clubs

PPT du webinaire PSF - 4 avril 2022

 

 

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour vous guider dans vos démarches :

 

ETAPE 1 : Créer ou mettre à jour vos informations et documents administratifs sur la plateforme "Le Compte Asso" :

Consulter l’ensemble des guide Le Compte Asso 2022 par ce lien  

 

Gérer les informations administratives, toutes les informations par ce lien

 

pdf Note de conseil FFH "Documents Administratifs liés au Compte Asso"

document Dossier de subvention au format Word  (à utiliser uniquement pour préparer votre demande de subvention avant la saisie en ligne. Aucune demande ne sera recevable en dehors de la plateforme mon Compte Asso)

document Plan développement type - Clubs  (MAJ 2021)

document Plan développement type - Comités Départementaux  (MAJ 2021)

document Plan développement type - Ligue Régionale  (MAJ 2021)

 

 

ETAPE 2 : Déposer une demande de subvention

La note de cadrage donne les orientations pour le PSF 2022. Elle vous permet notamment de connaître les dispositifs éligibles au financement. C’est le document de référence à lire impérativement avant de déposer une demande de subvention. 

pdf Note de cadrage 2022

Guide le Compte Asso : Faire une demande Projet sportifs fédéraux (PS) accessible par ce lien 

 

note de cadrage PSF22

 

Informations complémentaires :

pdf Notification de l’enveloppe PSF par l’ANS 2022  

- Liste des territoires en Quartier Prioritaire politique de la Ville - QPV

- Liste des territoires en Zone de Revitalisation Rurale - ZRR

- Liste des communes en contrat de ruralité

- Lien pour connaître la liste des cités éducatives

- Lien vers le site de l’AFDAS

- Liste des  bassins de vie ruraux

note de cadrage générale 2022 de l’Agence Nationale du Sport en faveur des projets sportifs fédéraux et stratégies territoriales de labellisation pour l’année 2021. 

 -  pdf cahier des charges centre régionaux d’entraînement nouveauté 2022

 

Ci-après des outils qui permettent de géolocaliser un territoire :

Système d’information géographique de la politique de la ville

Observatoire des territoires

 

 

2 - Commission nationale et commissions territoriales PSF

Commission nationale PSF

La Fédération Française de Hockey doit constituer une nouvelle commission fédérale en charge de l’instruction des dossiers des demandes de subvention 2022 et des justificatifs de la campagne 2021.

Cette commission sera composée de 18 personnes :

  • Membres représentant le niveau national :
    • 2 élu(e)s du Comité Directeur de la FF de Hockey
    • 1 représentant du comité d’éthique et de déontologie
    • 1 salarié(e) de le FF de Hockey
    • 4 Conseillers Techniques Sportifs (CTS Agents de l’Etat)
    • 1 expert relatif au traitement des données informatiques et statistiques
  • Membres représentant le niveau régional :
    • 1 élu(e) du Comité Directeur d’une ligue régionale
    • 1 représentant(e) des professionnels travaillant au sein d’une ligue régionale
    • + 1 élu(e) ou professionnel(le)
  • Membres représentant le niveau départemental :
    • 1 élu(e) du Comité Directeur d’un comité départemental
    • 1 représentant(e) des professionnels travaillant au sein d’un comité départemental
    • + 1 élu(e) ou professionnel(le)
  • Membres représentant le niveau local :
    • 1 élu(e) du Comité Directeur d’un club
    • 1 représentant(e) des professionnels travaillant au sein d’un club
    • + 1 élu(e) ou professionnel(le)

 

De façon à identifier les personnes issues des clubs, des comités départementaux et des ligues, la FFH a choisi de procéder à un appel à candidature. Afin de permettre aux acteurs de se positionner dans les meilleures conditions, vous trouverez en téléchargement les modalités de candidature pour être acteur dans l'instruction des dossiers PSF :

pdf Courrier Appel à candidature Commission Nationale PSF  

Fichier Excel Appel à candidature Commission Nationale PSF

- pdf composition commission nationale PSF 2022  

 

De façon à proposer ses candidats, chaque échelon est amené à remplir le fichier Excel joint à l’appel à candidature. Les clubs et les comités départementaux doivent faire remonter à leur Ligue leurs propositions en remplissant l’onglet « Candidature » pour le jeudi 10 mars (les candidatures de clubs ou de comité envoyées directement à la Fédération ne pourront être prises en compte). La ligue, le cas échéant, effectuera les arbitrages et fera remonter à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., pour le jeudi 17 mars délai de rigueur, une liste classée par ordre de priorité en utilisant l’onglet « Ligue » avec au maximum :

  • 1 élu(e) du comité directeur de leur ligue,
  • 1 représentant des professionnels travaillant au sein de la ligue,
  • 1 élu(e) du comité directeur d’un comité départemental,
  • 1 représentant des professionnels travaillant au sein d’un comité départemental,
  • 1 élu (e) du comité directeur d’un club,
  • 1 représentant des professionnels travaillant au sein d’un club.

 

 

Commissions territoriales PSF 

Les ligues en lien avec les comités départementaux doivent composer une commission territoriale. 

Retrouvez toutes les informations dans la note sur les commissions territoriales 

- pdf Note commissions territoriales 2022  

note cadrage psf terri

 

 

3 - EVALUATION DES ACTIONS

Lorsque la subvention est utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un Compte Rendu Financier (CRF). Depuis 2021, ce compte rendu financier doit être saisi en ligne sur le Compte Asso. La saisie pourra être faite au moment de l’ouverture de la campagne 2022.

Suite aux adaptations mises en place au regard de la crise sanitaire, il est impératif de consulter la note d’aide à la réalisation d’un compte rendu financier.

-   pdf Note de cadrage Compte Rendu Financier (CRF) 2022

- Guide Le Compte Asso : Déposer un compte rendu financier accessible par ce lien

 

Ajouter ici ces deux tirets ils sont dans les docs qui sont mis après l’image

- formulaire cerfa 15059*2 téléchargeable par ce LIEN (à utiliser uniquement pour préparer la saisie qui doit être faite ensuite obligatoirement en ligne sur le compte Asso)

-   document Formulaire de Compte Rendu Financier intermédiaire 2022

 

note de cadrage psf22 cr fin

 

 

 

 

4 - LES AUTRES DISPOSITIFS

L’ensemble des structures fédérales peuvent également déposer des dossiers de subvention dans le cadre de d’autres dispositifs de financement. Vous trouverez par ce LIEN des indications sur d'autres sources de financement. 

Nous attirons particulièrement votre attention sur la campagne des Projets Sportifs Territoriaux (PST) dont la période coïncide fortement avec celle des PSF cependant d’une région à une autre, les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne peuvent changer. Dans le cadre des PST, vous pouvez notamment déposer des projets dans le cadre : 

de la professionnalisation : aide à l’emploi et l’apprentissage - compatible avec le Fond d’Aide à l’Emploi de la FF Hockey. Consulter les orientations de la FF Hockey au travers de la  pdf stratégie de professionnalisation

- les Projets Sportifs Territoriaux : ils sont spécifiques à chaque territoire mais suivent les orientations fixées par l’ANS dans la note de cadrage PSTNous vous invitons notamment dans ce cadre à déposer des projets en lien avec la lutte des violences sexuelles dans le sport. 

Vous trouverez l’annuaire des référents territoriaux accessible par ce LIEN en sélectionnant votre région / subvention territoriale. 

 

 

 

5 - BILAN DE LA CAMPAGNE 2021

L’Agence Nationale du Sport (ANS) a statué officiellement sur le PSF de la FFH le 2 juillet 2021. L’ensemble des propositions de la commission nationale PSF ont été validé par le comité directeur de la FFH puis entériné par l’ANS. Les versements des subventions sont effectués courant de l’été. Vous trouverez ci-après les décisions et les informations relatives à cette campagne :

-   pdf Répartition détaillée des subventions PSF 2021

-   pdf Rapport commission nationale PSF 2021

pdf Rapport « étude des comptes rendus PSF 2020 » mis en ligne 13/12/2021

 

ARCHIVES

pdf Compte-rendu de la Commission PSF  2020

pdf Répartition détaillée des subventions PSF 2020

 

 

Nous contacter

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY
102 avenue Henri Barbusse
92700, Colombes
Tél : 01 44 69 33 69
Transports : Les Vallées (ligne L)

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