Fédérale

La Loi du 16 janvier 2015 relative à la réforme territoriale de l’Etat a modifié le découpage des régions en les fusionnant. Le Code du Sport imposant le principe de concordance territoriale entre l’organisation administrative française et l’organisation fédérale, l’organisation territoriale des fédérations doit être adaptée, en particulier celle de nos Ligues régionales. A terme, la F.F.H. sera ainsi dotée de 13 Ligues auxquelles il convient d’ajouter celle de la Réunion. Cette réforme interroge nécessairement sur le développement de notre discipline au sein des futurs territoires.

 

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A l’instar de l’ensemble du mouvement sportif, la FFH a défini un plan d’actions et un rétroplanning visant à mettre en œuvre la réforme territoriale : avant le 1er janvier 2017, les territoires des ligues régionales devront coïncider avec ceux des régions administratives. Nos ligues se trouvent dans différentes configurations : certains territoires ne sont pas affectés par la réforme, c’est le cas de la Ligue du Centre, par exemple. D’autres s’étendent vers des secteurs où le hockey n’était pas présent, c’est le cas de l’Aquitaine. Enfin d’autres régions couvriront désormais les territoires de deux ligues préexistantes.

La fusion de Ligues : c’est le cas de figure le plus compliqué et compte tenu de la configuration actuelle des Ligues, la FFH a préconisé la fusion-absorption, la plus pertinente et la plus simple à mettre en œuvre parmi les différentes options de fusion.

La FFH ne rencontre cette situation que dans quatre cas : Haute et Basse Normandie, Picardie et Nord-Pas de Calais, Côte d’Azur et Provence, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

La procédure est longue et quelque peu compliquée : définir le projet de fusion, le faire valider par les comités directeurs, informer les clubs, prévoir les statuts de la future ligue, convoquer l’AG de la ligue absorbée, prononcer sa dissolution, convoquer l’AG de la nouvelle ligue, faire voter les nouveaux statuts et élire les dirigeants de la prochaine mandature.

Les ligues dont le territoire s’agrandit : dans leurs Statuts, ces Ligues doivent modifier leur territoire d’activité. Mais, cette extension de leur champ d’action ne change rien à la gestion de la ligue. Pour elles, rien n’est modifié dans l’immédiat.

Le rapprochement des Ligues ou l’extension du champ des Ligues doivent par ailleurs être construits autour d’un plan de développement partagé. Dans cette démarche,  les « futures Ligues » s’appuient  sur les cadres de la Direction Technique Nationale.

Enfin, les ligues dont les territoires ne sont pas affectés : elles ne procèderont qu’à un simple « toilettage » de leurs statuts afin de se mettre en conformité avec les nouveaux Statuts-types proposés par la FFH.

La Fédération a en effet saisi l’opportunité de cette réforme pour alléger et compléter les Statuts des ligues et des comités départementaux qui constituent des organes déconcentrés de la FFH. Il s’agit en premier lieu de décliner, au niveau local les orientations en matière de gouvernance prises lors de la dernière Assemblée Générale fédérale.

Le nombre de membres des instances dirigeantes sera revu. L’organisation de la ligue sera simplifiée : elle n’aura plus l’obligation de compter un médecin au sein du comité directeur, le nombre de commissions statutaires obligatoires sera réduit. La fédération pourra dorénavant prendre la main sur la gestion des ligues ou des comités départementaux, dans des cas extrêmes de défaillance.

 

La parole à Benoit Coisne, Président de la Ligue Nord-Pas de Calais, concerné par la future région "Hauts de France" :

 

« Benoit Coisne, le passé qui a souvent réuni ta ligue et celle de Picardie, avec laquelle le processus de fusion est enclenché, a t’il facilité le rapprochement ?

BenoitCoisneNous avons déjà des championnats en commun depuis longtemps, ce qui facilite le rapprochement. Nous n’avons en fait qu’une seule question : le montant des subventions de la future ligue sera-t-il au minimum égal à la somme de celles allouées actuellement?»
Mais la procédure est une chose, préparer la vie commune en est une autre. Il faut éviter la frustration des clubs et des dirigeants de la ligue appelée à disparaître. Il faut équilibrer les rôles des dirigeants issus des anciennes ligues…..

La procédure constitue-t-elle une difficulté importante ?

BC : Non, même si elle est longue. Elle comporte un volet administratif lourd, et surtout elle nous impose un timing assez précis. 

Le gros veut il manger le petit ?

BC : Absolument pas, d’autant moins que la Picardie va constituer un axe de développement important pour la future ligue. Elle bénéficiera de nos actions de formation, dans tous les domaines, y compris dans celui des sélections dans les catégories d’âge. Nous réfléchissons à la création d’un emploi, plus spécialement orienté vers la Picardie.

La modification des Statuts aboutit elle à une simplification ou à une plus grande complexité dans ce texte fondamental ?

BC : Nos statuts sont proches de ceux de la FFH. Les statuts types concoctés par la FFH nous ont permis de nous mettre en adéquation avec les textes fédéraux, et d’en supprimer certains comme le règlement médical.

La réforme territoriale : opportunité ou difficulté supplémentaire pour le hockey français ? C’est à nos dirigeants régionaux d’apporter la réponse.

 

Rédacteur : Alain Renaud

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