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Comité d’éthique
Garant de la charte d’éthique, de déontologie, de traitement et de prévention des conflits d’intérêt, le comité d’éthique est chargé de l’application des principes et du respect des engagements définis dans cette même charte. Son rôle consiste à donner des avis et faire des recommandations sur les grandes questions concernant l’éthique.
La Nouvelle Charte d'éthique
Conformément à la Loi Sport du 2 mars 2022 et aux recommandations du Comité National Olympique et Sportif Français, la Fédération Française de Hockey a adopté lors de son Comité Directeur du 18 octobre 2024 une nouvelle charte, baptisé Charte d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement de conflits d’intérêt de la Fédération Française de Hockey.
pdf Charte-éthique_19oct2024.pdf
Comment saisir le Comité d'éthique ?
Conformément au règlement administratif Livre I de la Fédération, le comité d’éthique donne des avis et fait des recommandations sur les grandes questions concernant l’éthique ; le comité n’exerce pas de pouvoir disciplinaire, il instruit les dossiers dont il se saisit ou qui lui sont soumis. Lorsqu’il juge que les faits reprochés devraient donner lieu à une sanction, il saisit l’organe disciplinaire compétent (…).
Le comité s’autosaisit de tout fait dont il a connaissance et de nature à attenter à l’éthique, à la déontologie ou à la réputation du hockey. Le comité peut être également saisi par le président de la FFH.
Retrouvez toutes ces informations dans le règlement administratif de la Fédération Française de Hockey, sur la page "Statuts et Règlements"
Avis et décisions
Retrouvez ci-dessous les avis et décisions du comité d’éthique classés chronologiquement
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